Conditions générales d’utilisation
Les règles qui s’appliquent quand vous utilisez le site JewellERP, son espace client, ses formulaires et son configurateur 3D.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’accès et d’utilisation du site JewellERP, édité par l’éditeur du logiciel JewellERP, ci-après « l’Éditeur », dont l’identité figure dans les mentions légales. Elles s’appliquent à tout visiteur et à tout utilisateur de l’espace client.
La fourniture du logiciel lui-même relève des conditions générales de vente (CGV) et du contrat conclu avec le client. En cas de contradiction, les CGV et le contrat prévalent sur les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et de connexion restent à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur peut suspendre l’accès au site, en tout ou partie, pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Espace client
L’espace client est réservé aux clients du logiciel JewellERP. Les comptes sont ouverts par l’équipe de l’Éditeur : il n’existe pas d’inscription libre.
L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels, choisit un mot de passe d’au moins dix caractères et prévient sans délai l’Éditeur de toute utilisation qu’il n’a pas autorisée. Toute action faite avec ses identifiants est réputée faite par lui.
Par sécurité, la session se ferme au bout de deux heures et le compte est bloqué quinze minutes après cinq tentatives de connexion échouées.
L’espace client permet de consulter l’abonnement, les factures et les documents du client, et d’échanger avec le support par des demandes écrites. L’utilisateur n’y dépose aucun contenu illicite, injurieux ou sans rapport avec le support du logiciel.
L’Éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage contraire aux présentes CGU ou de risque pour la sécurité, et clôt le compte à la fin du contrat.
4. Formulaires de démonstration, d’essai et de contact
Les informations envoyées par les formulaires doivent être exactes. Une demande d’essai gratuit de 14 jours ouvre, après examen par l’équipe, un accès à une instance de démonstration ; elle n’engage ni l’utilisateur ni l’Éditeur à conclure un contrat.
5. Configurateur 3D et export pour l’impression 3D
Le configurateur présente des pièces fictives, modélisées par code pour illustrer le logiciel. Les prix, poids et cotes affichés sont indicatifs.
L’export d’une pièce au format STL ou 3MF est réservé à la réalisation d’une maquette ou d’un prototype. Il est délivré après vérification d’une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone, et le lien de téléchargement ne sert qu’une fois. Le fichier ne constitue ni un plan de fabrication ni une garantie de cote de fonderie : la fabrication réelle d’une pièce relève de l’atelier ou du fabricant, sous sa propre responsabilité.
Les fichiers exportés restent des modèles de l’Éditeur : l’utilisateur peut les imprimer et les modifier pour son propre usage, mais ne peut ni les revendre ni les diffuser comme modèles téléchargeables.
6. Comportements interdits
Il est interdit de :
- tenter d’accéder à un compte, à une donnée ou à une partie du site sans autorisation ;
- contourner les mesures de sécurité, de limitation des envois ou de vérification ;
- envoyer des requêtes automatisées en masse, extraire le contenu du site de façon systématique ou perturber son fonctionnement ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise.
L’Éditeur peut bloquer l’accès d’un utilisateur qui enfreint ces règles et se réserve d’engager des poursuites.
7. Propriété intellectuelle
Le site et son contenu sont protégés (voir les mentions légales). Les CGU ne confèrent à l’utilisateur aucun droit sur eux, en dehors de l’usage prévu ci-dessus.
8. Données personnelles
Les données traitées à l’occasion de l’utilisation du site sont décrites dans la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations du site et la sécurité de l’espace client. Il ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs ou d’interruptions.
Il n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, ni de l’usage d’un fichier exporté depuis le configurateur.
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de l’utilisation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, après tentative de règlement amiable, relève du tribunal de commerce du ressort du siège social de l’Éditeur lorsque l’utilisateur est un professionnel.